SNUipp-FSU Espagne

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Avantage familial : ne payons pas pour les retards de l'AEFE

[Communiqué du SNES et du SNUipp Espagne]

Le nouvel arrêté fixant les montants de l'avantage familial a été appliqué à partir du 1er octobre 2013 alors que des hausses de frais d'écolage ont été, comme chaque année, appliquée au 1er septembre 2013. Ce décalage rend les montants de l'avantage familial versés pour le mois de septembre 2013 non conformes au décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 puisqu'ils ne peuvent «[...] être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité [...] ».

Nous avons dénoncé cet état de fait dans un courrier adressé le 7 octobre 2013 au Conseiller culturel de l'Ambassade de France en Espagne, nos représentants des secteurs hors de France sont également intervenus auprès de la Directrice de l'AEFE. Nous demandions soit un nouvel arrêté pour le mois de septembre 2013, soit une exonération du différentiel (comme cela s'est fait en 2011).

 

À ce jour aucune solution ne nous a été proposée, nous appelons donc l'ensemble des collègues concernés à déduire les montants non dus de leur prochaine facture d'écolage.

 

Nous rappelons par ailleurs que nous revendiquons une augmentation forfaitaire de 90 € de l'avantage familial dans l'Espace économique européen afin que celui-ci devienne une réelle prestation familiale et non une simple prise en charge des frais d'écolage alors que les fonctionnaires détachés à l'AEFE ne touchent pas le supplément familial de traitement.

 

 

Encore une fois, les personnels payent les retards de l'AEFE !
Pertes liées à la mise en application tardive de l'actualisation de l'avantage familial.
(à compter du 1er octobre 2013 à la place du 1er septembre)
Avantage familial Montant mensuel
(Arrêté du 26 septembre 2013)
Montant mensuel
(Arrêté du 27 août 2012)
Différentiel pour septembre 2013
  < 10
ans
10 à 15
ans
> 15
ans
< 10
ans
10 à 15
ans
> 15
ans
< 10
ans
10 à 15
ans
> 15
ans
Alicante 423 459 497 411 447 483 -12 € -12 € -14 €
Barcelone (LFB) 397 427 482 382 410 463 -15 € -17 € -19 €
Bilbao 385 465 486 380 449 469 -5 € -16 € -17 €
Ibiza 393 410 515 378 391 0 -15 € -19 € -515 €
Madrid 422 455 483 408 439 466 -14 € -16 € -17 €
Malaga 352 352 434 342 342 420 -10 € -10 € -14 €
Valence 347 377 413 337 366 401 -10 € -11 € -12 €
Villanueva 389 407 420 382 399 412 -7 € -8 € -8 €

 

 

 

NB. Le SNES et le SNUipp ont  informé les proviseurs de cette action.



17/12/2013
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