Nouveaux détachés MLF: le nouveau piège?
Mission Laïque Française : traitement inacceptable des personnels détachés.
Les personnels titulaires détachés à la Mission Laïque Française en Espagne d'autres pays sont sans aucun doute les premières victimes directes du décret 2007-1796 du 19 décembre 2007. Ce décret, rappelons-le, oblige l'employeur, à partir du 01 janvier 2009, à payer à l'Etat la part patronale des cotisations de pensions civiles, auparavant exonérée. La MLF a pour sa part trouvé une bien vilaine manière de tenter d'éviter de passer à la caisse, et ce sur le dos de ses personnels...Ces derniers ont reçu fin novembre 2008 un document (émanant d'un coordonnateur MLF local pour l'Espagne) qui, sans faire aucune référence à la vraie cause du changement, se contentait d'informer froidement les personnels qu'à partir de la rentrée prochaine, ils basculeraient sur un contrat de travail de droit espagnol. Comme il fallait bien s'appuyer sur quelque chose, la Mission Laïque ou plutôt son coordonnateur pour l'Espagne parlait d'une soudaine obligation (sans produire aucune copie de documents officiels à l'appui) de changer les contrats en vertu d'une directive datant de 1996 et relative au détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une prestation de services !
Nos collègues se sont donc retrouvés donc avec une décision de taille, tant au niveau professionnel que personnel, à prendre en quelques semaines à peine. Pour certains, les impératifs familiaux ne laissaient d'ailleurs aucun choix. Pour d'autres, le document transmis agissait comme moyen de pression puisqu'il évoquait les modalités d'une réintégration à demander ... avant le 5 décembre 2008 !
Que leur propose-t-on ? Un détachement, certes, et des conditions salariales dans un premier temps maintenues, tout au moins en surface. Nos collègues seront prélevés à la source pour les pensions espagnoles. Ils pourront, s'ils le souhaitent, continuer à cotiser au régime Fonction Publique français mais cela au prix d'une double cotisation. On peut d'ailleurs s'interroger si ceux d'entre eux qui choisiront cette formule déjà pénalisante financièrement ne deviendront pas vite indésirables car qui s'acquittera alors de la part patronale de la pension ? La MLF, à qui la cotisation au régime espagnol seul permet d'économiser au détriment de ses personnels...
Quant aux grandes promesses qui leur sont faites sur le maintien du pouvoir d'achat, n'oublions pas qu'elles ont déjà été servies dans le réseau, lors de déconventionnements AEFE et de reprises MLF et qu'elles n'ont pas toujours été tenues. Que deviendront par suite leur conditions de travail d'enseignants (horaires, obligations de services, droit à la formation…) quand ils cesseront d'être les référents du statut « éducation nationale » ?
Faut-il parler de la forme et de la manière surprenante et scandaleuse d'informer les collègues, la plupart du temps par une note dans les casiers, sans aucune consultation ni négociations avec les personnels ou leurs délégués syndicaux représentatifs ?
L'inquiétude des collègues est d'autant plus légitime que leur employeur, qui se dit pourtant si respectueux de son personnel, se refuse à tout commentaire ou éclaircissement. Des courriers rédigés dans les établissements sont adressés au siège. Et quand une réunion est enfin organisée avec le coordonnateur Espagne celui-ci laisse de nombreuses questions sans réponses et rappelle, qui plus est, qu'il n'a aucun pouvoir décisionnel.
En ce qui nous concerne, le SNUipp a rencontré le chef du service des personnels de
La FSU a déposé, après réunions des personnels et à leur demande, préavis de grève pour tous les personnels d'Espagne détachés à
Murcia 16/17
Saragosse 13/15
Valladolid 5/6
Tenerife 9/10
Palma 8/10
La MLF, après avoir annoncé que les collègues de Palma, récemment déconventionnés et repris par la MLF, voyaient le nouveau contrat s'appliquer dès janvier 2009, a fait marche arrière à quelques jours de cette grève et leur propose de ne le leur appliquer qu'à partir de septembre. Pourquoi la chose est-elle juridiquement possible, si la MLF a déjà pris autant de retard par rapport aux textes de 1996, 2002... et par rapport aux exigences du fisc? Preuve supplémentaire d'un gros (et bien vilain) mensonge.
Nous encourageons nos collègues détachés de la MLF à continuer à se mobiliser massivement afin de maintenir le rapport de force et faire pression sur la MLF. Le SNUipp, avec le SNES, collaborera activement au mouvement et à la rédaction de tous les courriers et autres préavis qui pourront être envisagés afin de dénoncer cette attaque inacceptable contre le pouvoir d'achat et la qualité de vie des personnels.
Enfin, le sort réservé à nos collègues détachés de la MLF pourrait bien être aussi dans un futur plus proche que l'on ne pense celui des détachés AEFE... Tous les membres du réseau d'enseignement français en Espagne feraient bien de se sentir solidaires et concernés.
Commentaires
A la recherche de la MLF le 24/11/2008 à 18:28:13Dans les écoles, ça bouge, ça questionne.
Ce serait bien que l'on ait une action commune sur le réseau Espagne.
De son côté la MLF lance une grande campagne de recrutement dans les établissements en France...
Pour nous remplacer ? Déjà ?
Mais on n'a pas encore dit si on restait ou si on partait !
Ce n'est pas rassurant tout ça !
Christophe Migné le 11/02/2009 à 21:37:07
Suite à cet article et à la première réaction, une précision.
Lorsqu'un groupe accepte que la réalité interne soit contraire aux valeurs affichées, les "responsables" actuels de la MLF n'hésitent pas. Ils s'appuient sur ce groupe, le renforcent même, pour convaincre les autres de partir... et mettent fin au(x) contrat(s) de celui (celle/ceux) qui ne part(ent) pas et continue(nt) à agir selon ces valeurs affichées.
(Attention! Ils n'ont peur de rien! Ils trouveront même des collègues voire des parents d'élèves qui pour justifier cela jureront que vous maltraitiez vos élèves!!!)
Ceux qui pourraient penser que j'exagère n'ont qu'à regarder le nombre de gréviste à Las Palmas,plus de 3 ans après "la purge"... La solidarité et le courage ne semblent pas être les valeurs fortes. Je ne juge pas le ou les collègues qui minoritaire(s) aurai(en)t souhaité s'associer au mouvement... Je le(s) comprends.
Lorsque contrairement à Las Palmas, une grosse majorité du réseau MLF Espagne refuse les manquements aux valeurs affichées, les "responsables" de la MLF font une pause...
J'espère pour vous qu'elle sera durable et vous encourage à rester unis et déterminés, pour qu'elle le soit.
Les valeurs de la MLF sont défendables.
Le comble est de devoir les défendre contre les "responsables" eux-mêmes de l'association qui les affiche!!!
Bon courage.