Avantage familial: la réforme (1er octobre 2007)
Votée au CA et au CTP de l'AEFE, la réforme de l'avantage familial, retardée en raison du changement de gouvernement, a été signée par les ministres au 1er septembre 2007 et a pris effet au 1er octobre... L'arrêté d'application, après blocage une fois de plus du ministère des Finances, est sorti à la date du 5 février 2008. Sa date d'effet est bien le 1er octobre 2007. Il porte les différentes valeurs de cet avantage, qui change selon l'âge des enfants concernés, la ville ou le pays de résidence. ARRÊTÉ D'APPLICATION NOUVEL AVANTAGE FAMILIAL Les agents d'Espagne n'ont finalement perçu la totalité des sommes dues pour 2007-2008 qu'à la fin du mois de juin 2008, avec un retard totalement scandaleux ... AVANTAGE FAMILIAL: l'histoire d'un accouchement laborieux... (lire et télécharger l'article pdf)... Cette réforme a, c'est vrai, l'avantage de permettre à tous dans le monde d'être à même de régler véritablement les frais de scolarité, en conservant les allocations françaises ou une somme forfaitaire équivalente pour ceux qui ne sont pas en Europe. Mais elle pose pour l'Espagne le problème sérieux de la perte pour certaines familles de l'équivalent du SFT, (même si les familles ayant des enfants en bas âge y gagnent). De plus, ce nouvel avantage est soumis aux contributions sociales (CSG, RDS), ce qui fait que la somme perçue se révèle finalement... inférieure aux frais de scolarité réels. La "remise à plat", souhaitée par tous, aurait du englober toutes les situations! Enfin, l'Agence a décidé de façon unilatérale et par circulaire de février 2008 qu'il y avait incompatibilité entre les exonérations dont bénéficiaient en Espagne certains conjoints contrats locaux et le versement du nouvel avantage familial au conjoint résident (rien dans le décret actuel ne justifie cette décision !) Gageons que les personnels d'Espagne sauront clamer haut et fort leur mécontentement sur tous ces points... |
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