SNUipp Espagne

évolution de l'ISVL en Espagne, l'historique...

L'ISVL, indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale est servie dans tous les pays en lieu et place de l'Indemnité de Résidence Paris (IRP) en complément de traitement à tous les personnels résidents. Depuis sa création, nous avons insisté sur le côté largement insuffisant de la valeur de cette indemnité et sur la mauvaise estimation des charges et du coût de la vie qui avait pu être réalisé en ce qui concerne l'Espagne. Nos revendications ont conduit à une augmentation importante en Espagne de l'ISVL de 8% au 1er août 2006.

Par la suite, l'Agence a mis en place des révisions trimestrielles visant à réajuster les ISVL afin de les rapprocher dans leur classement du rang de classement des IE (indemnités d'expatriation), ou en tout cas de réduire des différences vraiment criantes...sur la base de calculs compliqués à souhait tenant compte du ratio IE/ISVL et et de l'écart de rang entre ISVL et IE.

Ceci a donc conduit pour l'Espagne à une nouvelle augmentation de 3,8% au 1er novembre 2006 et à une augmentation de 4,4% au 1er février 2007. Mais  Bercy a bloqué alors toute nouvelle révision, considérant que les modifications  en cours d'année devaient se limiter à un ajustement  par rapport à la variation du coût de la vie locale et de la variation effective de l'IE, les mesures d'ajustement "en niveau" ne devant intervenir qu'annuellement.

L'Agence, a obtenu toutefois en juin l'autorisation de révision trimestrielle sur la base du  change/prix mais aussi de continuer sa politique assez complexe d'ajustements par niveau tenant compte du rang de classement,  la révision annuelle prenant alors en compte d'autres éléments du coût de la vie (comme l'évolution des loyers -et justement, vous avez remarqué la façon dont ceux-ci ont augmenté en Espagne les cinq dernières années, encore un avantage? de la monnaie unique...).

Malgré tout, nous avons dû subir une longue période de stagnation: après un gel de près de deux trimestres, elle a été augmentée royalement de plus ou moins ... 0,41%! au 1er juillet 2007... Puis plus rien.  Vous parlez d'un réajustement !

On a daigné enfin nous jeter alors un nouvel os à ronger: le 1er janvier 2008 a vu une augmentation, variable selon les villes de résidence en Espagne (c'est là la grande nouveauté) entre 7, 60% et 12%  (voir tableaux des valeurs ISVL Espagne selon les groupes et les villes)...  Suivie, il fallait s'y attendre, d'une nouvelle année de calme plat... Augmentation d'un peu plus de 2% en juin 2008, et deux baisses ridicules (les premières en Espagne ceci dit) de 0,70 à 0,80% en mars 2008, un peu plus de 0,1% en octobre, en raison de baisses de l'IE, ajustements dûs à Bercy bien sûr. Donc sur le total de l'année 2008, à peine un peu plus de 1% d'augmentation!

Pour l'ISVL servie, l'Espagne reste toujours en queue de peloton sur l'ensemble du monde, ...ce qui n'est pas le cas pour l'IE. Heureux expatriés... et pauvres résidents. En Espagne, nous continuons à exiger pour tous et quelle que soit la ville de résidence une revalorisation de l'ISVL au minimum de 15% de l'indemnité d'expatriation servie, comme c'est le cas pour les personnels travaillant localement pour les Affaires Etrangères (décret de 1967 et donc deux poids deux mesures selon que l'on est personnel MAE ou personnel Agence...).

Nous nous élevons par ailleurs contre la prise en charge actuelle par les établissements de l'ISVL, marque du désengagement de l'Etat français pour ce qui est de la rétribution de ses personnels: le versement de cette indemnité, comme celui de l'IE, incombe à l'Agence, dont le budget doit être augmenté en conséquence !

Il est intéressant toutefois d'observer pour l'anecdote son évolution pour l'Espagne depuis 2002 et ce que nous avons tout de même gagné avec l'ISVL par rapport à l'ancienne Indemnité de Résidence Paris qui était versée aux résidents...

Contribution TABLEAUX DE COMPARAISON ISVL, IE et IRP par JM Chassagne et P Severac

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