SNUipp-FSU Espagne

En France, le temps partiel est de droit (raison familiale : enfant de moins de trois ans , soins à donner à un proche , création d'entreprise) ou sur autorisation (autres raisons).

Demande et accord

• Demande en novembre, avis de la CCPLocale en nov.déc.,
  avis de la CCPCentrale et décision de l'AEFE en mars.

• Conditions AEFE : avoir trois ans de contrat

• Accordé pour une année.

• Peut être renouvelé (=nouvelle demande).

CCPC : En 2011, après débat, l'AEFE n'a finalement accordé de mi-temps que

• pour des soucis de santé de l'agent, ou d'un de ses proches (enfant, conjoint)

• pour élever ses enfants, dont un de moins de 3 ans à la date de la rentrée

• pour poursuivre des études strictement professionnelles.

Le SNUipp a revendiqué le droit au temps partiel choisi et a défendu les demandes de tous les collègues, il a ainsi pu faire bouger les critères initiaux, particulièrement restrictifs, et obtenir quelques avis favorables supplémentaires.

Seul le SNUipp n'a pas voté en faveur des décisions finales de l'AEFE à la CCPC.

Rémunérations et prestations sociales

• Salaire et ISVL : 50%

• Avantage familial : entier

• CAF : vous avez droit au Complément de libre choix d'activité

Carrière

• Les années à mi-temps sont considérées comme à temps plein pour l’avancement et les promotions.

Retraite

Prise en compte dans le calcul :

• des services effectifs (ouverture des droits à pension) : à temps plein

• de la durée d'assurance (calcul de la décote) : à temps plein

• du montant de la pension : à mi-temps*

* : le versement d'une surcotisation pour temps plein n'est pas autorisé à l'AEFE

Ce dispositif, limité à 4 trimestres, est onéreux en France: ex. P.E. 8ème échelon = 442€/mois.