SNUipp-FSU Espagne

 à lire aussi : Présentation de la CLB (fonctionnement, calculs...) 

Présentation par la Consule

Rappel pour l'inscription sur les listes électorales avant 2012 (vérifier sur site consulat avec numen=nºcarte consulaire). Pour la première fois, les français de l'étranger éliront des députés.

Bilan des bourses pour 2010/2011 : 1 004 élèves boursiers pour 4 300 000€ au total et 409 lycéens bénéficiant de la prise en charge pour près de 2 000 000€.

Cadre budgétaire pour 2011/2012 : enveloppe de 6 500 000€.

PEC (prise en charge pour le lycée) : après le plafonnement des montants des frais de scolarité à l'année 2007/2008 pour les établissements non conventionnés, les conventionnés et les EGD seront aussi concernés (décret en cours).
La PEC ne couvrant plus 100% des frais, les familles peuvent déposer une demande de bourse.

Pas d'arrondi des pourcentages cette année (ex. quotité à 97%, bourse attribuée à 100%), c'est une mesure d'économie...

Étude des demandes et débats

DEMANDES : La plupart sont entièrement justifiées, certaines sont rejetées pour revenus ou patrimoines trop élevés. De nombreuses demandes sont ajournées pour dossier incomplet, d'autres sont rejetées parce que la situation n'est pas « lisible » ou « réelle ». Un certain nombre de familles sont dans des situations très difficiles (et aidées par les services sociaux du consulat ou par des associations).

PEC : Elles ne sont pas examinées (puisqu'elles sont de droit, sans limitation de revenu). Nous avons cependant pu apercevoir les revenus des demandeurs, souvent supérieurs à 100 000€. Les records sont battus par le LFMadrid : plus d'une quarantaine supérieurs à 100 000, plus d'une dizaine supérieurs à 200 000 et deux records : plus de 600 000 et même plus d'un million ! (Il fallait oser faire la demande...)

N.B. Le montant des PEC représente plus du quart de l'enveloppe des bourses. Dans le même temps, des « mesures de maîtrise de la dépense » sont prises pour les bourses !

AVANTAGE FAMILIAL : L'AEFE indique qu'il doit être considéré comme une aide directe à la scolarité et qu'il doit être pris en compte sous la forme d'une exonération.

Il est cependant possible de demander et obtenir les bourse « annexes », pour les droits non couverts par l'avantage familial (demi-pension,…).

La quotité est calculée sur le différentiel entre l'avantage familial perçu et le total des frais de scolarité. Ce calcul serait plus avantageux pour les familles. (Cela est à vérifier par les intéressés, notamment en cas de faibles revenus.)

Nous avons répété que l'avantage familial devrait être pris en compte comme revenu et non comme exonération. Avec l'appui des représentantes de l'ADFE, nous avons insisté pour dire que les modalités de calcul étaient injustes pour les collègues.

Nous sommes aussi intervenus pour que seul l'avantage familial concernant les enfants scolarisés soit comptabilisé, ce qui a été fait.

N.B. Nous invitons les collègues concernés à évaluer le pourcentage attribué et éventuellement déposer un recours pour la deuxième commission. Le SNUipp-Espagne peut effectuer les calculs pour ses adhérents (contactez snuipp.espagne*gmail.com).