FRAIS DE SCOLARITÉ : DÉDUISEZ !
CAMPAGNE: déduisez le SFT... et les prélèvements sociaux!
Face au refus de l'AEFE de prendre en compte dans le calcul du nouvel avantage familial l'avantage acquis spécifique à l'Espagne qui permettait aux familles de récupérer lors du versement des frais forfaitaires antérieurs l'équivalent du supplément familial de traitement, le SNUipp appuie une campagne générale de déduction du SFT.
Cette campagne démontrera à l'Agence qu'au nom d'un égalitarisme à tout crin, on ne peut aplanir au rouleau compresseur des avantages acquis aux prix de longues luttes et la forcera à chercher une solution. Au pire, au début, vous risquez le prélèvement sur salaire: mais on n'en meurt pas.
Nous rappelons à ce sujet que le SNUipp exige dans ses orientations 2007-2008 la prise en compte de la perte du SFT dans tous les pays du monde pour ce qui est du calcul de l'avantage familial.
De plus, les prélèvements sociaux (CSG, RDS) affectant le montant réel du nouvel avantage familial perçu qui se révèle finalement inférieur aux frais de scolarité, nous proposons de les déduire également lors du règlement de la facture. Nous ne serons pas les dindons de la farce...
Feuille de calcul des majorations perçues, des majorations à percevoir, du SFT, du net, du différentiel à déduire :
- format Open Office
- format Excel
LETTRE POUR VOTRE AGENT COMPTABLE, à compléter et remettre lors du règlement définitif des frais (doc word)
LETTRE POUR L'AGENT COMPTABLE DE MADRID, à compléter et remettre lors du règlement définitif des frais (doc word)
notez bien: ces documents ne sont valables que pour le règlement des frais sur l'année scolaire 2007-2008. Pour la période allant de septembre 2008 à fin décembre 2008, nous donnons comme consigne de ne RIEN régler tant que ne seront pas publiées les nouvelles valeurs de l'avantage familial (nouvel arrêté), ni que celui ci n'aura été perçu dans son intégralité jusqu'à fin décembre. De nouveaux documents (nouveau tableau de calcul, nouvelle lettre à l'agent comptable tenant compte d'un réajustement éventuel sur la question de la CSG et la RDS de la part de l'Agence) sont en préparation.
Décembre 2008
Seule réponse de l'AEFE à ce jour : l'annonce des saisies sur salaire.
Voici des modèles de lettre de réponses (et de contestation) à envoyer au comptable de l'AEFE.
Lettre de contestation / frais de 1ère inscription
Lettre de contestation / frais de scolarité (erreur, brut/net, SFT)
LETTRE POUR L'AGENT COMPTABLE DE MADRID, à compléter et remettre lors du règlement définitif des frais (doc word)
notez bien: ces documents ne sont valables que pour le règlement des frais sur l'année scolaire 2007-2008. Pour la période allant de septembre 2008 à fin décembre 2008, nous donnons comme consigne de ne RIEN régler tant que ne seront pas publiées les nouvelles valeurs de l'avantage familial (nouvel arrêté), ni que celui ci n'aura été perçu dans son intégralité jusqu'à fin décembre. De nouveaux documents (nouveau tableau de calcul, nouvelle lettre à l'agent comptable tenant compte d'un réajustement éventuel sur la question de la CSG et la RDS de la part de l'Agence) sont en préparation.
Décembre 2008
Seule réponse de l'AEFE à ce jour : l'annonce des saisies sur salaire.
Voici des modèles de lettre de réponses (et de contestation) à envoyer au comptable de l'AEFE.
Lettre de contestation / frais de 1ère inscription
Lettre de contestation / frais de scolarité (erreur, brut/net, SFT)
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