SNUipp-FSU Espagne

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CCPLA de recrutement des résidents - mars 2012

CCPLA de recrutement des résidents (du 12 mars 2012) :

  1. le compte-rendu (version .pdf)
  2. la dénonciation des dix postes de résidents perdus en Espagne (version .pdf)
  3. la déclaration sur le jour de carence (version .pdf)

1. Compte-rendu et bilan de l'activité des représentants du SNUipp-FSU (Aurélie Lambot, Eric de Haro, Alain Borrat, Pierre Brezot)

 

Avant la CCPL

Nous avons passé presque deux journées à vérifier les dossiers et les barèmes. Nous avons fait apporter quelques corrections, mais les dossiers sont particulièrement bien traités par l'attachée qui en est chargé. Nous avons également établi des propositions de classement, école par école, en tenant compte des situations locales (personnels déjà en poste, …).

Enfin, nous avons informé les collègues qui nous ont contactés.

 

Pendant la CCPL

Actualité oblige, nous avons fait une déclaration liminaire sur la journée de carence (déjà mise en application, avec effet rétroactif) et la retenue de 50% de l'ISVL(*) (toujours en attente de signature).

Plutôt que le classement unique général proposé, nous avons fait établir un classement pour chaque école afin de tenir compte des situations locales et de s'assurer qu'en cas de recrutement tardif ce soit le classement établi en CCPL qui prime.

Les classements établis l'ont tous été à l'unanimité, parfois après débat (l'administration a par exemple demandé une suspension de séance pour réfléchir à la prise en compte prioritaire des personnels déjà en poste, tel que cela se faisait déjà et tel que nous l'avons demandé avec le SE(*)).

Quelques-unes de nos propositions n'ont pas été retenues. Entre autre, nous avions demandé que les mutations internes restent classées (en attente de poste vacant). L'administration s'y est opposé (s'en tenant à : « les mutations s'arrêtent le jour de la CCPL ») ; le SE a précisé qu'il s'abstenait.

Nous avons soulevé un problème délicat : le SCAC(*) ne s'était pas préoccupé du postes susceptible d'être vacant de directeur résident à Bilbao. Ils vont voir...

La CCPL a procédé à plus de 80 classements (parfois les mêmes candidatures sur plusieurs villes). Les candidats classés résident tous en Espagne (par définition, ils sont prioritaires sur les postes de résidents par rapport aux candidats hors Espagne).

Nous avons conclu la CCPL par une déclaration dénonçant la politique de l'AEFE(*) et détaillant la perte de dix détachements qui auraient pu revenir à dix TNR(*) (pour cause de non résidentialisation, de fermetures, de mi-temps refusés, de la fin du détachement sur un mi-temps).

 

Après la CCPL

Nous avons informé les collègues syndiqués et ceux qui nous avaient contactés de leur classement.

Surtout, nous suivons l'attribution des postes. Ainsi, pour une situation non prévue lors de la CCPL, nous avons demandé la prise en compte prioritaire du collègue déjà en poste (tel que cela avait été décidé en CCPL pour d'autres cas), le SE a soutenu cette demande, l'administration l'a approuvée.

  

(*) CCPL : Commission Consultative Paritaire Locale

(*) ISVL : Indemnité Spécifique de Vie Locale, versée aux Résidents AEFE.

(*) SE : Il y a 1 élu SE-UNSA et 4 élus SNUipp-FSU.

(*) SCAC : Service de Coopération et d'Action Culturelle, de l'ambassade de France

(*) TNR : Titulaire Non Résident, en contrat local

(*) AEFE : Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger, du Ministère des Affaires Étrangères

 

 


2. Déclaration relative à la situation des TNR (SNUipp Espagne)

 

Le SNUipp tient à signaler qu'à l'issue de cette commission, de nombreux Titulaires Non Résidents restent exclus de leur statut et de leur carrière faute de poste à pourvoir.

 

Ces enseignants sont en poste depuis un an ou plus. Les établissements AEFE, qui les ont recrutés sur place mais aussi hors d'Espagne, recherchent ces personnels titulaires qui sont formés, expérimentés et opérationnels. Bien qu'affichant sa volonté d'offrir un enseignement de qualité, l'AEFE se rend responsable de la précarisation de ses agents (en terme de salaire, d'avancement, de retraite, …).

 

Cette année en Espagne :

  • Aucune résidentialisation n'a été opérée alors que des collègues sont TNR depuis trois ans.
    > 3 postes de perdus : E.F.Lesseps, L.F.Valence

  • Les deux établissements MLF conventionnés ont supprimé chacun un poste de résident qui allait être vacant suite à un départ.
    > 2 postes de perdus : L.F.Villanueva, L.F.Alicante

  • L'AEFE refuse d'accorder des mi-temps à des collègues (qui avaient pourtant exercé 4 ans dans l'établissement, en partie comme TNR à cause de l'AEFE).
    > 1 poste de perdu (rompu sur deux mi-temps) : L.F.Barcelone

  • Le MEN refuse d'accorder des détachements pour les titulaires recrutés sur un rompu à mi-temps (ce qui était pourtant possible avant 2010).
    > 4 postes (à mi-temps) perdus : L.F.Villanueva, L.F.Madrid, L.F.Barcelone.

  • (De plus, l'État exclut les agents en poste dans les établissements publics à l'étranger de la loi de résorption de la précarité dans la fonction publique.)

Pour chaque poste perdu signalé, un TNR exerce dans l'établissement : ce sont donc 10 TNR qui, dans des conditions « normales » de gestion des personnels, auraient pu avoir un détachement en 2012-2013.

 

Il est urgent que les établissements, le SCAC, la MLF et l'AEFE adoptent une politique plus dynamique et volontariste pour permettre aux agents titulaires de pouvoir exercer dans le cadre de leur statut, c'est à dire comme résidents.

 

Les représentants du SNUipp-FSU Esapgne à la CCPLA : 

Aurélie Lambot, Eric de Haro, Alain Borrat, Pierre Brezot.

 


3. Déclaration à propos de la journée de carence (SNUipp)

 

 

Conformément à la Loi de finances 2012, le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics entre en application pour les personnels détachés à l'étranger à compter du 1er janvier 2012.


Les agents ayant été placés en congé de maladie depuis cette date se verront donc retirer une journée de salaire.


La modification de l'article 15 du décret 2002-22 abrogeant la baisse de 50% de l'ISVL des résidents pendant les congés de maladie n'étant toujours pas signée par la tutelle, c'est donc la double peine qui est infligée dans l'état actuel des choses aux détachés à l'étranger.


Le SNUipp proteste contre cette nouvelle coupe dans les rémunérations des personnels et contre les promesses non tenues de l'AEFE.



27/03/2012
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