SNUipp-FSU Espagne

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Retards de salaire suite à une promotion

PROMOTIONS : réagir !

De nombreux collègues promus à l'échelon supérieur au titre de l'année  2006-2007 se sont plaints avec juste raison de n'être toujours pas rémunérés à leur nouvel échelon et de n'avoir pas perçu le « rappel » correspondant. Pour certains, dont la promotion prenait effet en début d'année scolaire (sept 2006), le retard de prise en compte dans leur traitement de leur promotion a pu atteindre jusqu'à 16 mois !...

Certes, les réunions de la CAPN qui se prononce sur les promotions pour toute l'année scolaire, ont tendance actuellement à se tenir  tardivement: elles étaient habituellement programmées début avril, maintenant nous en sommes à la mi-mai... Mais, quels que soient les délais de transmission d'une administration à l'autre ou d'un service à l'autre, et l'encombrement compréhensible dû à la mise en oeuvre des contrats et rémunérations des nouveaux recrutés à la rentrée, la régularisation des promotions tarde DE PLUS EN PLUS.

A l'inverse, quand il s'agit de réclamer un trop perçu ou une dette à un collègue, les procédures de l'administration sont plus hâtives...

Bien entendu, le secteur HDF est à votre disposition pour passer régulièrement des coups de fil aux services de l'Agence, mais si vous estimez comme nous suite à une promotion que le délai d'attente « raisonnable » est largement dépassé (disons que par délai "raisonnable"  nous entendons par exemple deux mois après la tenue de la CAPN), ou si vous êtes dans un cas particulier (voir commentaires plus bas) nous vous conseillons d'appuyer notre action en réclamant directement votre dû à l'Agence !

La première étape de la procédure consiste à adresser un courrier de réclamation à la directrice de l'AEFE selon le modèle joint ci-après, PAR VOIE HIÉRARCHIQUE ET VOIE DIRECTE, le plus rapidement possible, et en adresser le double au secteur Hors de France.

La deuxième étape consistera à saisir le tribunal administratif et à réclamer des intérêts moratoires (qui courront à compter de la date de la lettre de réclamation) si la régularisation n'intervient pas rapidement (dans les 2 mois qui suivent, par exemple...).

Quand il suffit de quelques heures à nos députés pour revaloriser de plus de 200% la rémunération du Président de la République, l'administration doit faire preuve du même volontarisme pour régulariser nos promotions! C'est aussi cela, le respect des personnels et de leur travail.




17/11/2007
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