SNUipp-FSU Espagne

SNUipp-FSU Espagne

Avantage familial: conséquences d'une réforme mal ficelée


Votée au CA et au CTP de l'AEFE, la réforme de l'avantage familial, retardée en raison du changement de gouvernement, a été signée par les ministres au 1er septembre 2007 et a pris effet au 1er octobre...

L'arrêté d'application, après blocage une fois de plus du ministère des Finances, est sorti à la date du 5 février 2008. Sa date d'effet était le 1er octobre 2007. Il portait les différentes valeurs de cet avantage, qui changeait selon l'âge des enfants concernés, la ville ou le pays de résidence, et comportait parfois des erreurs... et les agents d'Espagne n'ont finalement perçu la totalité des sommes dues pour 2007-2008 qu'à la fin du mois de juin 2008, avec un retard totalement scandaleux ...


AVANTAGE FAMILIAL: l'histoire d'un accouchement laborieux... (lire et télécharger l'article pdf)...


Cette réforme présente l'avantage, en principe, de permettre à tous les résidents dans le monde d'être à même de régler véritablement les frais de scolarité de leurs enfants, en conservant les allocations françaises ou une somme forfaitaire équivalente pour ceux qui ne sont pas en Europe. Nous y étions donc favorables.


Mais dans le détail, cette réforme refuse de façon totalement injuste de prendre en compte les frais élevés de première inscription, dont le paiement est exigé aux personnels résidents, parfois même obligés de les abonner deux fois quand ils changent d'établissement lors du mouvement interne!

Elle pose aussi pour l'Espagne le problème sérieux de la perte pour certaines familles de l'équivalent du Supplément Familial de Traitement (même si les familles ayant des enfants en bas âge -non encore scolarisés-y gagnent car les montants servis sont plus importants). Cet équivalent du SFT était en effet rétrocédé aux familles des personnels d'Espagne jusqu'en octobre 2007 lors du règlement des frais de scolarité...


De plus, depuis le premier arrêté d'application, ce nouvel avantage était soumis aux contributions sociales (CSG, RDS), ce qui faisait que la somme perçue se révélait finalement... inférieure aux frais de scolarité réels. Et les familles s'y retrouvaient de leur poche, un paradoxe au vu de l'esprit qui a a présidé à la réforme.


Un nouvel arrêté d'application daté du 20 avril 2010, où les erreurs ont été corrigées, est enfin sorti après 30 mois de revendications pour notre part et apporte solution au problème des contributions sociales  à la charge des familles, ... mais seulement à partir de septembre 2009 !


Ce nouvel arrêté ignore superbement la question des frais de première inscription, toujours à la charge des personnels comme s'il ne s'agissait pas de frais de scolarité, et celle de la perte du SFT, dont l'Agence ne veut manifestement pas entendre parler.


Nous n'oublions pas non plus que les contentieux divers générés par les modes de calcul en vigueur avant octobre 2007 n'ont toujours pas été réglés. (ex: reversement de "frais" de scolarité sur les mois de juillet et août... )
 


La "remise à plat", souhaitée par tous, aurait du englober toutes les situations!




Avantage Familial : continuer à avancer


Enfin, l'Agence a décidé de façon unilatérale et par circulaire  de février 2008 qu'il y avait incompatibilité entre les exonérations dont bénéficiaient en Espagne certains conjoints contrats locaux et le versement du nouvel avantage familial au conjoint résident (rien dans le décret actuel ne justifie cette décision !)



Votée



17/10/2006
0 Poster un commentaire