SNUipp-FSU Espagne

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CCPLA et recrutement : rappels à l'administration

Parce que le proviseur (sur le départ) du Lycée Français de Barcelone n'a pas cru bon de suivre le classement pourtant adopté à l'unanimité de la CCPL, le SNUipp a remis cette ce courrier qui est annexé au procès-verbal de la commission de septembre.


à Madame la Conseillère culturelle adjointe,
Présidente de la CCPLA n°1 en Espagne

Objet : CCPLA du 25 juin 2010 et recrutement au LFB

Madame la Conseillère,

Lors du CTP de l'Agence du 6 juillet 2010, la FSU a abordé le problème posé par les chefs d’établissement qui ne respectent pas les classements établis en CCPLA pour le recrutement des contrats locaux et a demandé que les textes réglementaires soient respectés en la matière et que la transparence soit faite. L'Espagne est concernée.

Alors que nous avions dit que la CCPLA s'était bien déroulée, il apparaît clairement que nous nous sommes (ou avons été) trompés. En effet, nous avons su fin juin que le proviseur du Lycée Français de Barcelone n'a pas tenu compte du classement proposé.

Je rappelle qu'il n'y a eu aucune proposition de l'administration pour Barcelone, alors que cela a été le cas pour Madrid et pour Valence (malgré nos réserves quant à sa « commission » informelle). Le SNUipp a proposé un classement et a fait part des critères à débattre. La discussion sur ces critères (personnels en poste dans l'établissement, TNR, prise en compte du barème des résidents, ...) a conduit à un avis unanime quant au classement proposé. Pourquoi cet avis n'a-t-il pas été respecté ?

  • La direction du LFB n'était-elle pas représentée par les membres de l'administration ?

  • Le travail préalable des services du SCAC et des représentants des personnels ainsi que le travail de la commission étaient-ils donc inutiles ?

  • Quelle est l'autorité d'un chef d'établissement qui ignore le rôle et le travail de la CCPLA ? D'autant que sa décision va contribuer à exacerber une situation déjà tendue dans son établissement.

Par ailleurs, force est de constater qu'à ce jour, le SCAC n'a pas estimé nécessaire d'informer les membres de la CCPLA de cette décision et de ses motifs éventuels. Pourtant, il est clairement dit que « Lorsque l’autorité compétente prend une décision contraire à l’avis ou à la proposition émise par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l’ont conduite à ne pas suivre l’avis ou la proposition. » (Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’A.E.F.E.)

Comptant sur la volonté et l'autorité du SCAC pour que la CCPLA (et à travers elle l'administration et les personnels) soit respectée, je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère Culturelle Adjointe, l’expression de mes salutations les meilleures.


Pour les commissaires paritaires SNUipp,
Pierre Brezot, secrétaire Espagne SNUipp-FSU.



21/09/2010
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