SNUipp-FSU Espagne

SNUipp-FSU Espagne

Compte-rendu de la CCPLA du 15 mars 2010

CCPLA du 15 mars 2010
(Commission Consultative Paritaire Locale de l'Agence)

Siégeaient pour le SNUipp : Eric de Haro (Bilbao), Alain Borrat (Barcelone) et Pierre Brezot (Madrid).

Préparation :

Nous nous sommes rendu à plusieurs reprise au SCAC pour vérifier les dossier et les barèmes des candidats. (Les fiches, les tableaux de classement et les dossiers sont mis à notre disposition.) Nous avons pu relever plusieurs erreurs (points oubliés) qui ont été corrigées.

Informations :

Un télégramme diplomatique du 1er mars confirme l'abrogation de la circulaire quant aux demandes de prolongation de l'âge de la retraite (cela devient automatique).

Toutes les demandes de mutations et temps partiel ont été approuvées en CCPCA (Commission Consultative Paritaire Centrale de l'Agence).

Demandes de mutations et dossiers de TNR :
(Cette année, cela concerne Barcelone.)

Il a été rappelé que la CCPLA précédente avait décidé de ne plus accorder de priorité absolue aux demandes de mutation et de les étudier au cas par cas avec les dossiers des TNR.
(Rappel : Il a été confirmé à la CCPCA que pour l'administration la mutation interne prime sur les autres candidatures puisqu'elle leur est antécédente, mais que ceci est laissé à la discrétion de la CCPLA qui est compétente sur la question.)

Ont été pris en compte l'ancienneté en poste, l'ancienneté des demandes, la situation familiale.
(N.B. Le SNUipp souhaite proposer un barème s'appuyant sur ces critères et complétant le barème existant.)

Les représentants du SNUipp avaient proposé de tenir compte des dossiers des TNR, mais ils ne se satisfont pas de cette situation et demandent leur résidentialisation (voir déclaration).

Rompu de temps partiel ou congé longue maladie :

Les représentants du personnel ont demandé à ce que soit garanti « son » poste en contrat local au TNR qui est affecté sur un rompu. Un accord a été trouvé pour préciser que « son » poste serait occupé par un CDD d'un an (les intéressés devront être expressément informés). La CCPLA donnera donc priorité absolue au retour du TNR sur son poste (faute de poste de résident, bien entendu.)

Toutefois, en cas de mesure de carte solaire (suppressions de poste), cette disposition n'est pas possible.

Attribution des postes :

L'attribution des postes et le classement des candidats s'est fait par consensus, les barèmes ayant été vérifiés et les critères étant à chaque fois explicités.

Ce sont des vrais résidents qui ont obtenu les postes, sauf à Madrid : sur les 10 postes à pourvoir (6 départs et 4 créations), 4 postes ont été proposés à des non-résidents.


Le SNUipp a conclu cette CCPLA par une déclaration « préalable » :

Déclaration du SNUipp-FSU
à la CCPLA du 15 mars 2010.

  1. Avantage familial

Depuis trois ans, le SNUipp dénonce l'absence de prise en compte de la csg-rds, de l'augmentation des droits d'écolage, des frais de première inscription (et de l'erreur sur Madrid) dans le calcul de l'avantage familial. Pour de nombreux collègues, le différentiel peut représenter jusqu'à plus d'un mois de salaire, à quoi il faut ajouter la perte de l'équivalent du SFT (ainsi que la non revalorisation de l'ISVL).

Malgré les demandes et actions réitérées de la FSU (courriers, rencontres, mouvements de grèves, suspension de paiement, etc.) l'AEFE n'apporte aucune réponse concrète et cohérente. Le SNUipp rejette fermement la proposition faite au CTP du 8 mars et demande la prise en charge totale des frais engagés depuis 2007 (csg-rds compris).

Le SNUipp continuera à appeler les collègues à suspendre le paiement des frais de scolarité et appellera à de nouvelles actions si nécessaire.

  1. TNR

Nous rappelons qu'à Barcelone et à Valence, de nombreux collègues TNR attendent un poste de résident depuis plusieurs années pour mettre fin à l'interruption de fait de leur carrière et de leur statut de fonctionnaire.

Les représentants du personnel constatent que cette situation engendre des tensions au sein des équipes et rend très difficiles les avis de la CCPLA.

Dans d'autres pays, l'AEFE procède à la résidentialisation de TNR. Le SNUipp demande instamment que soit programmée la régularisation de la situation pénalisante des collègues en Espagne.

  1. Poste à profil

Le SNUipp s'inquiète de la transformation de postes spécifiques d'expatriés en poste de résidents à profil, le statut de résident n'étant pas compatible avec une mission qui peut être limitée dans le temps.

N.B. Le SNUipp a demandé et obtenu que de tels postes restent "spécifiques", et donc avec les journées de décharges nécessaires.


Le document à télécharger (format .pdf, pour imprimer)

(Article "Recrutement 2010" : informations)



17/03/2010
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