SNUipp-FSU Espagne

LA COMMISSION

Elle est présidée par la Consule générale et menée par les agents consulaires en charge des dossier. En font partie les représentants des établissements (proviseur, intendant), des associations des parents d'élèves, des association des Français à l'étranger (UFE, ADFE) des organisations des personnels enseignants.

Elle se réunit deux fois par an. La première commission a lieu en mars, la seconde en octobre (pour la révision des dossiers, les demandes des nouveaux arrivés).

Les demandes sont ensuite examinées et les quotités entérinées à la Commission Nationale.

LES DÉBATS

Chaque demande est présentée, en cas de problème (doute, grande difficulté,...) les membres de la commission discutent et statuent : la quotité théorique peut être diminuée ou augmentée, la demande peut-être ajournée ou rejetée (le demandeur peut cependant faire une demande de révision pour la 2^ième commission en apportant de nouveaux éléments).

n.b. Les débats sont confidentiels, les quotités attribuées aussi puisqu'elles sont définitivement fixées en Commission Nationale des Bourses.

Les PEC (Prise En Charge : « gratuité » en 2^nde, 1^ère, T^ale) ne sont pas examinées (sauf en cas de refus parce que les parents ne résident pas en Espagne).

LE CALCUL de la quotité théorique (pourcentage de bourse accordé)
[cf. feuille de calcul ci-jointe]

• Revenu pondéré =
  + revenu bruts, avantages, pensions, revenus immobiliers, placements,…
  - loyer (ou remboursement emprunt sur résidence principale), impôts, charges sociales, pension,...

• Revenu disponible =
  + revenu pondéré
  - revenu minima annuel ( ex. famille biparentale 1 enfant = 16 500 , 2= 19 800 , 3=23 000 )
  → Si revenu pondéré < revenu minima : bourse à 100%

• Revenu disponible pour scolarité = 1/4 revenu disponible

• Quotité théorique = comparaison de ce revenu avec l'ensemble des frais de scolarité*

* droits d'écolage, inscriptions, examens ; fournitures, manuels ; transport, demi-pension ; ...

• Hors barème (et donc exclu des bourses) :
  si revenu disponible pour la scolarité > frais scolarité
  si patrimoine mobilier > 100 000€
  si patrimoine immobilier (valeur acquise = valeur achat – montant emprunt restant) > 250 000€

Toutes les infos (lire la brochure) : http://www.ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article4191