MLF : le SCAC n'a ni infos ni doutes
Compte-rendu de la réunion au SCAC du 26 juin 2012 :
Bref compte-rendu de la rencontre du SNUipp (Pierre Brezot) et du SNES (Jean-Baptiste Ribet) avec la Conseillère culturelle adjointe (Mme Marchi Barbaux), au SCAC, le 26 juin 2012.
L'ambassade dit suivre le dossier, elle n'a pas d'information précises mais ne doute pas que la MLF va en donner au cours de sa tournée, elle estime que la MLF a bien préparé cette fois les nouveaux contrats.
Le poste est informé des ces nouveaux contrats (M.Deberre a rencontré l'ambassadeur) qui sont inéluctables (conformité avec droit européen : on est déclaré dans le pays d'exercice).
La MLF a consulté un cabinet juridique français et un espagnol pour préparer ces nouveaux contrats. Une indemnité est calculée (mais aucune informations quant aux calculs ni quant aux salaires).
Il y a un conseiller fiscal à l'ambassade qui pourra faire un point sur le régime de sécurité sociale et sur les impôts.
NB En septembre, l'accès à la gratuité des soins dans le système sanitaire public espagnol sera réservé à ceux qui payent leurs cotisations (leurs impôts?) en Espagne.
Pour Palma, la décision d'une reprise de l'établissement par l'AEFE, évoquée par M. Deberre en réunion avec les personnels, est loin d'être prise, ce n'est qu'une des possibilités. Un arbitrage inter-ministériel (MAE-MEN) aura lieu.
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